Fusil Lee Enfield. Catégorie C9.

Description du lot

Fusil Lee Enfield. Catégorie C9. Crosse en bois. Partie supérieure non homogène avec celle du bas. Huilier manquant. Plaque de couche de couleur grise. Chargeur présent. Marquages 9 AL 3929. Sangle en toile web blancôté présente. Arme neutralisée au nouvelles normes européenne par le Banc d’Epreuve de Saint Etienne en 2022. L’acquéreur d’une arme neutralisée classée en C9 outre la production d’une pièce d’identité en cours de validité (CNI, passeport, carte de résident) doit présenter soit l’original d’un certificat médical daté de moins de 1 mois attestant que l’état de santé physique et psychique du déclarant n’est pas incompatible avec le détention d’armes, soit la copie recto-verso du permis de chasse délivré en France ou à l’étranger accompagné d’un titre de validation de l’année en cours ou de l’année précédente et dans le cas des chasseurs avoir créé son compte détenteur dans le SIA, soit une copie recto-verso de la licence de tir d’une fédération sportive(tir ou ball-trap) en cours de validité assortie du tampon du médecin, soit la copie d’une carte de collectionneur d’armes. Dans tous les cas, si l’adresse de facturation est différente de celle figurant sur le titre d’identité envoyé, il faut joindre obligatoirement un justificatif de domicile de moins de 1 mois. La délivrance de l’arme n’aura lieu qu’après consultation du fichier FINIADA par un armurier. L’inscription de l’acheteur sur ce fichier entrainera automatiquement la nullité de la vente. Les formalités et la consultation du FINIADA seront facturées 60 € par arme achetée, sauf si un même acheteur est acquéreur de plusieurs armes. Etat II+. Plus de photos sur AIOLFI.COM, more photos on AIOLFI.COM.